Intervention de Marielle de Sarnez
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices — Motion d'ajournement
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :Je répondrai d'un mot à notre collègue. Nous ne voterons pas la motion d'ajournement, donc le renvoi du texte en commission, pour deux raisons.
D'abord, le travail en commission a été très substantiel. Le rapporteur a procédé à plus de vingt auditions et la rapporteure pour avis, de son côté, a fait de même. Nous avons eu de très nombreux échanges. Le débat en commission a donc été large et approfondi. Vous n'y avez pas assisté, monsieur Coquerel ; je le comprends, mais sachez que nous y avons consacré le temps nécessaire. Je considère par conséquent que l'assemblée est parfaitement éclairée.
Ensuite, nous avons sans doute une divergence d'appréciation, mais je pense qu'il ne faut pas d'ajournement, car il y a urgence. Oui, il est urgent que nous nous dotions d'outils efficaces et pertinents pour lutter contre l'évasion fiscale, ce que la convention nous permettra de faire.
