Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Je dirai deux mots, étant donné qu'il est difficile pour un groupe de ne pas s'exprimer sur une motion d'ajournement. Nous ne la voterons pas, même si je partage une grande partie de l'analyse de M. Coquerel, où l'on retrouvait d'ailleurs certains des arguments que j'avais évoqués plus tôt. Mais, comme l'a dit la présidente de la commission des affaires étrangères, il y a urgence. Or, quand il y a urgence, on prend la thérapeutique qui est disponible : elle ne guérira probablement pas, mais elle est nécessaire. Ce projet de loi est une avancée. C'est pourquoi il faut, à mon sens, moins parler d'ajournement que de possibilités d'ajustement. Je reviens sur le fait qu'il me semble essentiel, conformément à la recommandation du Conseil d'État, d'associer beaucoup plus le Parlement. Cela doit être fait systématiquement, et nous devons examiner la situation pays par pays, convention par convention. L'information pourra peut-être passer par la commission des affaires étrangères.

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