Intervention de Clémentine Autain

Je tiens à appuyer la motion d'ajournement. Il y a bel et bien urgence à agir, madame la présidente, mais nous pensons qu'il faut agir correctement. Faire vite sans atteindre les objectifs ne nous paraît pas efficace. Plusieurs États, dont la France, mènent une nouvelle politique consistant à diminuer les impôts des plus riches pour éviter qu'ils ne s'évadent. Cela représente finalement un manque à gagner. Cette réponse à la fraude ne tire pas les populations vers le haut et ne permet pas de collecter ce qui est juste pour développer nos sociétés.

Rien, dans votre politique, ne nous semble réellement tourné vers la lutte contre la fraude, l'optimisation et l'évasion fiscales ; nous estimons que vous ne prenez pas les mesures nécessaires. Qui plus est, si l'on veut faire appliquer les lois existantes, il faut du personnel en nombre à Bercy pour mener le travail. Or on observe que ces postes sont en diminution. On peut voter des textes, mais s'il n'y a pas les personnels adéquats pour les faire adopter, ils ne le seront pas.

S'agissant des États-Unis, monsieur Petit, je crois que nous ne sommes pas compris : la loi américaine qu'évoquait mon collègue Éric Coquerel est ancienne et relève plutôt d'une logique protectionniste ; elle n'a rien à voir avec la guerre. Ce n'est pas du tout l'état d'esprit dans lequel se situait notre remarque.

Nous vous appelons vraiment à poursuivre le travail en commission, pour aller bien plus loin et mettre fin à ce fléau insupportable qu'est l'évasion fiscale.