Intervention de Jean-Marie Fiévet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France, forte de sa position au-devant de la scène internationale, se doit d'être pleinement engagée dans la lutte contre la prolifération. Il y va de la responsabilité de notre patrie sur le plan moral, éthique, philosophique et politique. La France, acteur majeur sur le marché mondial de l'armement, se doit d'assumer une responsabilité toute particulière.

Permettez-moi de souligner ici le courage du Gouvernement, qui a décidé l'adhésion au protocole quand ses prédécesseurs avaient préféré reporter l'effort encore et encore.

Officiellement, il y a 4 millions d'armes en France. L'habitué et le passionné des stands de tirs que je suis fait partie des détenteurs enregistrés. Malheureusement, en dépit d'une réglementation stricte, nous déplorons chaque année près de 1 800 décès par arme à feu sur le territoire national, dont 140 homicides.

On estime à 800 millions le nombre d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde, présentes sur tous les continents et détenues par toutes sortes de groupes criminels, mafieux ou terroristes. On estime aussi qu'elles causent près de 90 % des victimes de conflits armés, affectant tout particulièrement la population civile, notamment les femmes et les enfants.

Ce même trafic alimente la traite des êtres humains, laquelle contribue aux marchés parallèles. Il nous impose donc un choix politique des plus fermes. La dissémination illicite de ces armes ne cesse d'alimenter les – toujours trop nombreux – conflits régionaux et de favoriser le crime organisé ainsi que le terrorisme, ce qui en fait un facteur majeur de déstabilisation politique des États les plus fragiles et un frein à leur développement. Il s'agit d'une double peine pour ces pays, déjà en grande difficulté. Il incombait donc à la France de réagir vigoureusement !

Comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Président de la République, la coopération entre les partenaires internationaux est essentielle. Elle renforce l'impact des actions menées à l'intérieur de nos frontières comme à l'échelle internationale. La coopération et le partage des informations créent des synergies positives susceptibles d'aider à prendre le dessus face à des trafiquants allant toujours plus loin dans l'échelle du crime. L'objectif d'une telle stratégie est de renforcer et surtout de coordonner nos actions.

Comme l'ont très bien démontré plusieurs de nos collègues, le présent texte constitue une avancée qui contribue à renforcer le cadre législatif du contrôle des armes. Il accroît la prise de conscience en matière de violences inhérentes aux armes légères et de petit calibre et promeut les bonnes pratiques afin de réduire et de prévenir la violence armée. La France, grâce à son vaste réseau diplomatique, s'est engagée en faveur de la généralisation de ces instruments, notamment en contribuant aux actions de promotion du protocole auprès des États non-signataires.

Le développement et l'harmonisation des réglementations en matière de contrôle des armes, notamment le nécessaire renforcement des mesures de justice pénale prévu par le projet de loi, faciliteront la conduite des enquêtes et la poursuite des trafiquants. Nous contribuons ainsi collectivement à l'établissement d'un monde plus sûr, dans lequel les populations civiles seront mieux protégées de la barbarie des individus, donc à une baisse tendancielle de la violence, laquelle est la plus belle des promesses universelles. Par notre vote individuel et notre action collective, je vous invite à concourir à notre échelle, mes chers collègues, à l'instauration d'un ordre mondial plus régulé et plus respectueux des droits humains.