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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Discussion générale
Mots-clés
arme
commerce
communauté
coopération
échange
feu
illicite
légère
protocole
trafic
traité
transfert
Documents législatifs
Projet de loi N° 583 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 946 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bastien Lachaud
(
2011 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1622 mots
)
Stéphane Demilly
(
1251 mots
)
Christian Hutin
(
1251 mots
)
Frédéric Petit
(
1090 mots
)
Delphine O
(
955 mots
)
Nicole Le Peih
(
776 mots
)
Isabelle Rauch
(
756 mots
)
Jean-Marie Fiévet
(
648 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
56 mots
)
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