Intervention de Jacqueline Gourault

L'impératif écologique doit, quant à lui, nous faire prendre conscience de l'urgence d'améliorer l'accès à l'eau en tout point du territoire. Or nous savons que les situations sont très disparates.

L'eau à laquelle nous nous devons de donner un accès doit être de bonne qualité. À certains endroits, le réchauffement climatique entraîne un assèchement de la ressource À d'autres, les derniers épisodes d'inondation ou de forte pluie ont entraîné une pollution des eaux contenues dans les nappes phréatiques ou dans les zones de stockage, en zone urbanisée comme en zone rurale.

L'évolution de nos modes d'agriculture, comme celle de notre consommation et de notre système de production rendent nécessaire la modernisation de nos réseaux d'eau. Or d'un point de vue économique, nos installations sont souvent vieillissantes. Le taux de fuite de nos réseaux avoisine les 30 % en moyenne et atteint parfois plus de 50 %. C'est, au total, plus d'1 milliard de litres d'eau qui sont captés, transportés, traités dans nos usines chaque année mais qui n'arrivent jamais au robinet.

Les Assises de l'eau, dont les conclusions de la première séquence seront présentées le 17 juillet, ont permis de dresser d'autres constats, comme, par exemple celui de l'émiettement de la compétence entre de très nombreuses structures, qui nuit parfois à son efficacité. Les travaux menés au sein des Assisses tendent également à prouver que le taux de connaissance des réseaux reste trop faible. Or, plus les services d'eau potable sont expertisés, meilleure est la connaissance du réseau, et donc son rendement et sa gestion.

Pour répondre à cette multiplicité d'enjeux, un premier mouvement de mutualisation s'est enclenché entre 2010 et 2016. Au 1er octobre 2017, 20 % des communautés de communes avaient déjà transféré la compétence eau, et 70 % la compétence assainissement – il existe, vous le voyez, un écart important entre les deux compétences, dont nous devons tenir compte. S'agissant des communautés d'agglomération, 51 % d'entre elles ont transféré la compétence eau, et 80 % ont transféré la compétence assainissement. Pour autant, le rythme reste assez lent.

Les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont pour objectif d'accélérer ce mouvement. Les communes ont également fait le choix de déléguer la compétence à des syndicats. Lors de mes nombreux déplacements, j'ai pu constater que les communes avaient fait des efforts. Dans la Vienne, par exemple, le syndicat « Eaux de Vienne » prend en charge les compétences eau et assainissement sur la quasi-intégralité du périmètre du département afin d'avoir une vision unifiée de la compétence et de proposer un tarif harmonisé.

Les intercommunalités peuvent d'ailleurs recourir à des modes de gestion différents, comme des délégations de service public ou des régies – beaucoup d'intercommunalités sont d'ailleurs revenues à la régie au cours des dernières années – pour gérer au mieux des parties des compétences eau et assainissement, selon leurs spécificités locales, la loi leur permettant de garder de la souplesse. Les communes ne feront efficacement face aux risques d'amoindrissement de la qualité et de la ressource en eau que si elles interconnectent leurs réseaux et si elles mutualisent leurs moyens, à une échelle qu'il leur reviendra de choisir.

Ces enjeux environnementaux se doublent d'enjeux financiers très importants. Les investissements nécessaires sont évalués à 5 milliards d'euros. Chaque euro dépensé en matière d'eau et d'assainissement doit permettre de conduire au robinet le plus grand volume d'eau. C'est de cette manière que nous réduirons la facture pour les collectivités et pour les usagers.

Pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, il convient de mutualiser les moyens et les compétences. C'est le choix qu'a déjà fait la moitié des communes, en transférant cette compétence à l'intercommunalité. Ce faisant, elles ont cherché à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement et à rechercher des économies d'échelle. À cet égard, le Premier ministre a été clair lors de la Conférence nationale des territoires du mois de décembre à Cahors, lorsqu'il a déclaré : « Nous ne reviendrons pas sur le principe d'un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. »