Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « Eau et assainissement, acte III ou IV : Bas les masques ! ». Voilà qui pourrait être le titre du retour de ce texte devant l'Assemblée nationale, comme le présente le mensuel des maires ruraux 36 000 communes du mois de juin. Bas les masques !

Effectivement, les masques tombent. Comme sur tant d'autres sujets, le passage en force du Gouvernement et de la majorité est devenu une marque de fabrique. Peu importe la valeur des arguments, peu importe les difficultés soulevées : il faut casser les solidarités et les coopérations, au plan national comme au niveau local. Peu importe les engagements d'un jour du Premier ministre ou du Président de la République devant les maires : il faut passer en force. Peu importe la très large mobilisation de tous les élus de terrain, maires ruraux, adjoints chargés de l'eau et de l'assainissement, conseillers municipaux et délégués au sein des syndicats intercommunaux : il faut passer en force.

À ceux qui veulent s'opposer au mur de l'intransigeance et de l'inefficacité, vous répondez : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Encore et toujours le mur de l'intransigeance… Intransigeance, cette fois, pour s'opposer à une demande pourtant simple et légitime : laisser aux communes la liberté de décider ou non de ce transfert des compétences eau et assainissement.

Comme je l'ai déjà dit en première lecture, mes chers collègues, cette liberté ne doit pas être encadrée, transitoire et limitée : ce doit être une liberté communale pleinement respectée. C'est ce que le Sénat, dans son immense majorité, venait de voter avant l'échec de la commission mixte paritaire et le rétablissement de la version initiale du texte par la commission des lois – une vraie provocation mâtinée de mépris pour les élus de terrain de tant de communes rurales.

Permettez-moi tout de même, madame la ministre, de revenir un instant sur deux arguments que vous avancez de façon rédhibitoire pour défendre ce transfert imposé de compétences et qui me paraissent fallacieux.