Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

… mais, après des mois de fausse concertation, le résultat est sous nos yeux. Sur le terrain des compétences, il vous est toujours plus difficile d'éviter un passage en force qui vous est, en réalité, imposé par l'exécutif, décidé à déposséder de leurs compétences les élus locaux qui les défendent.

Avec ce texte, une nouvelle fois, le voile est levé sur le caractère profondément arbitraire et idéologique de la politique conduite dans tous les domaines depuis un an. En effet, cela ne trompe plus personne : les choix de l'exécutif sont purement idéologiques. Vous préférez répondre « en même temps », très directement, au lobby des industriels de l'eau et à leur besoin de nouveaux marchés de délégation au niveau intercommunal. Alors que de nombreuses collectivités ont fait, ces dernières années, de très gros efforts pour se réapproprier ce bien commun qu'est l'eau, il faut bien justifier l'injustifiable sous de faux prétextes.

Pour les députés communistes, ce sont au contraire l'efficacité collective et l'adaptation aux réalités qui devraient guider l'action de l'État. Nous continuerons donc à nous opposer à ce transfert obligatoire, que la forte mobilisation des élus locaux a permis de repousser a minima une première fois. Je salue ici leur détermination et je sais qu'ils n'entendent pas lâcher le combat. Nous serons à leurs côtés – et cela, je tiens à le souligner, quelle que soit leur sensibilité.

Nous espérons tout d'abord un dernier sursaut de lucidité de votre part aujourd'hui, avec les amendements de bon sens que nous défendrons une nouvelle fois, comme en première lecture et comme au Sénat.

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