Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 22 , 27 , 45 , 67 , 72 , 64 , 23 , 28 , 46 , 81 et 97 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 22 , 27 , 45 , 67 et 72 , d'une part, et 23, 28 et 46, d'autre part, sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 22 .
