Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans le droit fil de ce que viennent de dire M. Vigier et M. Chassaigne, c'est le type même de l'amendement qui vise à prendre en compte les spécificités des territoires et à faire valoir l'article 8 de la loi montagne – je le dis sous le contrôle de la présidente de l'Association nationale des élus de montagne, ici présente – afin de permettre aux communes de montagne de s'affranchir des contraintes de la minorité de blocage pour pouvoir, à titre individuel, opter en fonction de leur connaissance du terrain.

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