Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Il ne faut pas oublier qu'il est ensuite demandé à la commission et au Gouvernement leur avis sur les amendements, non sur des digressions.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 67 .

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