Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il propose lui aussi la suppression de cette échéance du 1er janvier 2026, parce que, de toute évidence, faire le choix d'une date butoir revient à ne pas répondre à la demande des élus locaux – on a évoqué la position des maires ruraux. Si l'on maintient une date de référence, ce texte ne s'apparentera qu'à un sursis et ne résoudra pas durablement la question de l'exercice de ces compétences.

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