Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais revenir sur quelques points.
D'abord, la liberté communale s'exerce dans le cadre de la loi, et non de façon anarchique, suivant la volonté de chacun.
Ensuite, les chiffres sont têtus. Le transfert des compétences sur l'eau et l'assainissement est bénéfique lorsque ces compétences sont regroupées. Les agglomérations de petite taille disposant d'une ville centre modeste, qu'elles soient périurbaines, rurales ou de montagne, ont fait un choix en connaissance de cause et sans ignorer la loi ; on ne leur a rien imposé. Il ne s'agirait pas de sous-estimer la capacité de nos élus locaux à faire des choix dans l'intérêt de leur territoire. De surcroît, il ne s'agit pas là d'un choix uniquement technique ; il s'agit aussi d'un choix politique. La décision de repousser l'échéance à 2026 répond aussi à la volonté de laisser à la politique le temps de faire son oeuvre.
