Intervention de Raphaël Schellenberger

Or vous nous expliquez exactement l'inverse, puisque vous voulez, par l'intermédiaire de la loi, transformer les communautés de communes en une espèce de collectivité territoriale sans légitimité démocratique.

Ensuite, vous affirmez que le transfert des compétences, là où il a été réalisé au bénéfice des intercommunalités, est bénéfique. Bien évidemment ! Heureusement qu'il l'est ! Toutefois, s'il n'a pas été réalisé dans certains endroits, c'est peut-être justement parce qu'il n'y serait pas bénéfique. L'avantage d'avoir un double système, c'est que là où c'est opportun, on peut transférer les compétences, et là où c'est inopportun, on ne le fait pas. Vos chiffres diront toujours que là où on l'a fait, c'est bien ! Nous faisons quant à nous confiance aux élus locaux ; nous pensons que lorsqu'ils prennent des décisions de ce type, elles sont fondées.

Monsieur Rebeyrotte, vous avez caricaturé nos propos. Nous ne disons pas qu'il ne faut rien faire, bien au contraire ; d'ailleurs, c'est nous qui avons réinscrit à l'ordre du jour la proposition de loi du Sénat !