Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement vise à introduire un critère supplémentaire sur le fondement duquel les communes pourraient s'opposer au transfert à l'intercommunalité de la compétence eau et assainissement : le prix de l'eau.

En effet, quand un système particulièrement compétitif est en vigueur dans un territoire, il n'y a pas lieu de transférer cette compétence à l'intercommunalité, car cela entraînerait nécessairement une augmentation du prix.

Voilà qui répond à ce que vous disiez tout à l'heure, madame la rapporteure. Là où les élus locaux ont décidé de transférer la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité après avoir constaté localement que cela reviendrait moins cher et qu'il était logique, vu la construction du bassin versant, que plusieurs communes proches les unes des autres et relevant de la même logique travaillent ensemble, le transfert est efficace du point de vue du prix et du coût du service. Là où cela n'a pas été fait, c'est parce que cela n'aurait pas été le cas.

Voilà pourquoi nous proposons que l'argument du prix puisse être un élément décisif permettant de refuser le transfert.