Intervention de Raphaël Schellenberger

De mon côté, je n'utilise pas l'argument inverse pour étayer notre position : je précise ce que signifient les chiffres que vous nous présentez, lesquels ne peuvent en aucun cas servir d'argument au transfert aux intercommunalités.

Madame la ministre, vous dites que, dans certaines communes, le budget général peut abonder le budget de la régie ou du système d'eau. Pourquoi le législateur l'a-t-il permis ? Il s'agit de territoires particuliers, …