Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas nous qui imposons ce transfert : il était prévu. Nous venons l'assouplir, je le répète, pour les communautés de communes. N'inversez pas les choses.
Pour les raisons que j'ai exposées, mon avis sera défavorable – en toute amitié, chère madame Battistel, et bien que vous ayez adopté une position de repli.
