Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Et de l'Allier aussi ! C'est la raison pour laquelle nous avions supprimé l'obligation d'avoir trois intercommunalités pour faire des syndicats. Étant donné leur extension, il suffit qu'il y en ait deux. Cette question doit être examinée globalement. Je m'engage à étudier le sujet avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.