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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

La commission a supprimé l'article 1er bis.

La parole est à Mme la ministre.

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