Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er bis
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Avant que nous n'abordions l'examen de cet article, j'aimerais répondre à une question posée tout à l'heure par M. Brun, même si elle ne s'inscrit pas tout à fait dans le cadre du présent texte.
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Ardèche a été publié ce matin au Journal Officiel. Soixante-trois communes ont obtenu un avis favorable et neuf un avis défavorable, soit 88 % d'avis favorables. Je tiens ici à votre disposition, monsieur Brun, la liste des communes n'ayant pas obtenu un avis favorable.
