Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Il permet l'établissement d'un budget annexe, qui n'est pas obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. Les agences de l'eau, dont on a supprimé la trésorerie, se sont engagées par arrêté à verser des subventions aux communes et aux intercommunalités. Les arrêtés sont pris, mais les agences de l'eau ne peuvent plus tenir leurs engagements, faute de trésorerie. Nous ne pourrons pas continuer longtemps ainsi.

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