Intervention de Raphaël Schellenberger

Je profite de ce débat pour vous poser une question que j'ai déjà posée dans le cadre de la discussion générale, madame la ministre, relative à la nécessité – que vous affirmez – de séparer les compétences eau et assainissement dans certaines situations, notamment si elles sont exercées par des régies personnelles. Cela me semble particulièrement invraisemblable.

Ainsi, on explique aujourd'hui qu'il faut mutualiser les compétences à l'échelle intercommunale et, une fois qu'on y est, en fonction du mode d'exploitation, notamment s'il s'agit d'une exploitation en régie, une consigne ministérielle impose de séparer les compétences eau et assainissement, ce qui oblige à nommer deux directeurs de régie et à tenir deux comptabilités séparées – non seulement deux budgets séparés, mais aussi deux comptes à la trésorerie séparés.

Tout cela est particulièrement surprenant et contraire à la nécessité d'organiser les services de façon à ce qu'ils soient performants et permettent des économies d'échelle. Pouvez-vous clarifier les choses, madame la ministre ? J'ai ici un courrier signé de votre main affirmant exactement ce que je viens d'exposer. Je ne comprends pas qu'on tienne de tels propos alors même qu'on incite à la mutualisation des compétences.