Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Cet amendement identique, plein de bon sens, est défendu : si on transfère la compétence, on transfère les recettes, et la commune reste bien évidemment propriétaire de la voirie.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org