Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'étonne que l'un de nos amendements ait été placé à cet article alors qu'il aurait dû figurer à l'article 1er. Il est regrettable que les représentants de la commission des lois ne soient pas là, parce qu'un vrai problème se pose et que, de surcroît, j'ai bien compris que cet amendement allait tomber – nous n'aurons pas l'occasion d'en discuter, puisqu'un amendement de Mme la rapporteure et du MODEM va réécrire l'article et donc abréger notre débat.