Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 69 , 96 et 124 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 96 et 124 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 69 .

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