Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet article, relatif à l'organisation des syndicats, me donne l'occasion de revenir sur l'argumentation qu'a livrée tout à l'heure notre collègue André Chassaigne, et à laquelle vous avez fait, madame la rapporteure, une réponse particulièrement insupportable. Ce qui justifie que les présidents de ces syndicats perçoivent une l'indemnité compensatrice, ce n'est pas la difficulté technique ou juridique de leur fonction, mais la responsabilité qui est la leur, leur engagement, le travail qu'ils fournissent, au service de la population.

Votre argumentation m'a paru particulièrement méprisante, car elle tendait à oublier qu'au sein de la communauté de communes, comme au sein de la communauté d'agglomération, des élus exerceront cette compétence et toucheront donc des indemnités de fonction, ce qui est bien normal, dans la mesure où ils assumeront des responsabilités importantes en matière d'organisation et de planification d'un service public qui est essentiel à la vie de nos concitoyens dans les territoires.

Je suis particulièrement attaché à ce que l'engagement des élus locaux, qui ne touchent jamais d'indemnités à la hauteur de leur engagement, soit reconnu. J'ai entendu les propos de Mme la ministre. J'espère qu'ils seront suivis d'effets et que l'on continuera à reconnaître l'engagement fondamental, pour la construction de notre République, de nos élus locaux.

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