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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

La loi NOTRe concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Il semble donc logique de réintroduire dans le titre de cette proposition de loi les communautés d'agglomération. C'est une question de bon sens.

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