Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Titre
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (92 mots)
- Fabrice Brun (43 mots)
- Jean-Pierre Vigier (41 mots)
- Xavier Breton (37 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (32 mots)
- Marc Le Fur, président (23 mots)
- Dino Cinieri (21 mots)
