Intervention de Paul Christophe

Mes chers collègues, la commission d'enquête arrive au terme de ses travaux. Il s'agit aujourd'hui de notre dernière réunion.

Nous nous réunissons pour la quarante-huitième fois : en plus de la réunion constitutive et de trois échanges de vues, nous avons organisé quarante-trois auditions au cours desquelles quatre-vingt-trois personnes ont témoigné sous serment.

Il s'agit aujourd'hui d'examiner le rapport que va nous présenter Mme la rapporteure, d'en débattre, puis de voter pour ou contre son adoption.

Je rappelle que trois échanges de vues ont permis de confronter les opinions et de dégager un certain nombre de préconisations. Vous avez eu trois journées, les 25, 26 et 27 juin, pour prendre connaissance du rapport au secrétariat de la commission d'enquête.

Comme il est de tradition, la réunion finale n'est ni ouverte à la presse, ni retransmise. Un compte rendu est toutefois rédigé pour être annexé au rapport qui ne sera pas publié avant le délai réglementaire de cinq jours francs, imposé par le Règlement de l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle qu'aucune information ne pourra être divulguée sur la présente réunion, ni sur le contenu du rapport et ses préconisations avant l'expiration de ce délai, c'est-à-dire avant le jeudi 5 juillet au matin à zéro heure, sous peine d'engager la responsabilité pénale des personnes qui n'auraient pas respecté cette règle.