Intervention de Isabelle Maincion

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 8h30
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Isabelle Maincion, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), maire de La-Ville-aux-Clercs :

Le temps médical disponible des médecins continuera de diminuer les dix prochaines années, c'est mathématique – Mme la ministre l'a elle-même indiqué. Les mesures gouvernementales me paraissent donc bien faibles au vu de l'enjeu.

Elles ont cependant un mérite : les jeunes médecins peuvent expérimenter l'exercice libéral et l'exercice salarié. En revanche, le deuxième plan régional de santé (PRS2) de la région Centre-Val-de-Loire n'est pas du tout à la hauteur des attentes et des souhaits de Mme la ministre.

Des représentants de l'AMF ont rencontré les directeurs des ARS, estimant qu'un dialogue devait être lancé, un grand nombre de communes et de département se plaignant des agences. Or nous avons été surpris de découvrir que la plupart des directeurs et directrices des ARS ne connaissaient pas les territoires ; c'est pour moi une chose inimaginable. Ils se plaignent de ne pas avoir de contacts avec les élus et ces derniers se plaignent régulièrement des décisions « arbitraires » prises par les ARS, notamment celles qui concernent les fermetures d'hôpitaux ou qui freinent l'expérimentation des MSP.

Je rappelle en effet que les maisons de santé, les centres de santé et les dispositifs regroupés, comme la plateforme alternative d'innovation en santé (PAIS), expérimentée en Loir-et-Cher, sont tous des modèles qui ont été pensés, créés et expérimentés malgré l'avis défavorable des ARS.

Mme la ministre a émis le souhait que les directeurs d'ARS nouent un dialogue avec les territoires ; or ce n'est toujours pas le cas. Quand on parle des collectivités, on ne parle ni des départements, ni des maires, ni des régions, alors que tous participent aux financements. Je pourrais vous citer, dans le cadre des centres de santé, le nombre de communes, de communautés et d'intercommunalités dont l'exercice budgétaire est déficitaire, alors même qu'elles doivent débourser des sommes colossales – 300 000 euros par an pour ma commune – pour faire fonctionner un centre de santé.

Mais, encore une fois, ce sont des choix politiques que les élus assument, car il nous faut pallier la carence en médecins et donc prendre des initiatives pour répondre le mieux possible aux attentes de la population.

Les enjeux sont immenses et les remèdes proposés ne sont pas à la hauteur.

J'ajouterai que les modes d'exercice ne peuvent être proposés que par les médecins. La construction des projets ne peut se faire qu'avec les médecins et les professionnels de santé – paramédicaux, infirmiers, pharmaciens, etc. Les enjeux de territoire sont essentiels.

Lorsque les contrats locaux de santé (CLS), qui participent à la construction des dynamiques territoriales de santé, existent dans les territoires, ils sont bien plus efficaces dans ceux qui mènent des projets depuis fort longtemps, comme en Normandie ou en Bretagne. Les CLS sont un outil dont il faut laisser la liberté d'utilisation à chacun, afin de l'adopter au territoire concerné – le modèle choisi pour les Alpes, par exemple, ne sera pas le même que pour la Sarthe ou le Berry.

Je souhaite également dire – et je parle également au nom de France Urbaine qui n'a pu être présente ce matin – combien l'impact de la désertification médicale est important dans les banlieues. À un tel point que des locaux qui étaient occupés par des médecins sont maintenant vides.

Encore une fois, s'il n'y a pas de volonté politique au niveau national, nous n'y arriverons pas. Certes, des élus locaux ont eu du courage, mais ils n'ont pas été forcément soutenus par les parlementaires. Nous savons tous que, dans les dix prochaines années, nous, les élus locaux, devrons gérer cette pénurie de médecins. Un discours qui fait peur à nos concitoyens.

C'est peut-être le moment d'évoquer d'autres modes d'exercice, tels que les compétences déléguées aux infirmiers et aux pharmaciens, ou la télémédecine – qui est un outil. Les médecins eux-mêmes le disent, l'exercice de la médecine a complètement changé ces dernières années.

À titre personnel, j'ajouterai qu'il existe en France un désamour pour l'exercice libéral, quel qu'il soit, puisqu'il en va de même pour la profession de vétérinaire, dont le maillage territorial a disparu. De sorte que, si une maladie telle que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) se déclare, nous ne pourrons la contenir aussi bien que par le passé. Il est donc primordial de modifier l'exercice libéral en envisageant son évolution, la partie administrative étant devenue trop pesante.

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