Intervention de Christophe Bouillon

À l'heure des choix, il faut regarder le texte, se rappeler du contexte et écarter le prétexte.

Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons toujours soutenu les mesures qui vont vers la transparence et s'attaquent au conflit d'intérêts. Nous l'avons fait dans la loi de 2013, comme dans celle de 2016. Je salue là le travail formidable de Dominique Potier : nous avions réalisé le gros oeuvre, il ne restait que les finitions. Nous y sommes.

Ensuite nous le voterons parce que, sur la balance, les avancées pèsent plus que les manques. Nous avons contribué à ces avancées par certains amendements, déposés notamment par Cécile Untermaier et Delphine Batho, s'agissant par exemple du casier judiciaire vierge. Nous devrons cependant aller plus loin : nous ne pouvons pas demander aux assistantes maternelles ou aux sapeurs pompiers ce que nous ne pouvons pas demander aux parlementaires !

Il faudra aussi continuer d'avancer sur les incompatibilités entre la fonction de représentant d'intérêts et celle de parlementaire ; sur le délai, ramené à trois mois, de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; sur le droit de communication ; sur la limitation entre les fonctions de conseil et de parlementaire. Il faudra continuer ce combat, pour aller beaucoup plus loin.

Au registre des insatisfactions, madame la garde des sceaux, vous ne nous avez pas entendus sur le fait que le parlementaire ne devait pas exercer d'autre métier durant son mandat, afin de se consacrer pleinement à cette noble fonction.

Par ailleurs, nous avons proposé de passer d'une réserve parlementaire que l'on pourrait qualifier de jupitérienne, décidée par un seul homme, à une réserve parlementaire participative, répartie par un jury citoyen. En refusant ces propositions, en supprimant purement la réserve parlementaire, madame la ministre, vous pénalisez non pas les parlementaires eux-mêmes, mais d'abord les associations et les collectivités locales.

Le contexte, je le rappelle, est celui d'une élection présidentielle dominée par les affaires. La chronique présidentielle était d'abord judiciaire.

Si la qualification des faits relève de l'arsenal juridique actuel, et la loi n'y changera pas grand-chose, ces affaires n'épargnent personne. Cela est vrai dans le passé, dans le présent et cela le sera sans doute aussi dans le futur.

Cela nous enseigne une leçon : l'humilité. J'entends parfois certains recourir à des formules inspirées renvoyant à la révolution, mais cette loi ne comprend que quelques évolutions, qu'il faut prendre comme telles.

Rappelons, comme l'ont fait certains de nos collègues, que la très grande majorité des hommes et des femmes politiques de ce pays exercent leur magistère avec une grande honnêteté.