Intervention de Isabelle Maincion

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 8h30
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Isabelle Maincion, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), maire de La-Ville-aux-Clercs :

Quelles sont les solutions ? Tout d'abord, il conviendrait de remettre l'hôpital au coeur du dispositif, de nombreux médecins hospitaliers étant disponibles pour assurer des consultations avancées dans les territoires ; nous sommes en train d'y travailler. Et certains signes nous font penser que la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) et la Fédération hospitalière de France (FHF) y sont plus favorables que par le passé.

L'hôpital structure énormément les territoires ; l'absence de structure hospitalière est un facteur aggravant pour la démographie, les médecins libéraux n'ayant plus la possibilité d'hospitaliser des patients.

De nouveaux métiers sont en train d'émerger, il convient donc de les laisser prendre leur place. Grâce aux délégations de compétences, les infirmiers, les pharmaciens et d'autres métiers auront des compétences particulières au sein des officines, par exemple. Ces nouveaux métiers sont déjà identifiés, il serait peut-être temps d'en assurer la formation.

Il conviendrait également de favoriser les organisations territoriales, toutes les solutions n'étant pas transposables d'un territoire à un autre.

S'agissant de la répartition, s'il n'y a plus de zones surdotées, certaines sont encore correctement dotées par rapport à des zones totalement désertifiées. La loi qu'a fait voter Marisol Touraine interdisait l'installation des médecins dans les zones correctement dotées ; cette loi qui n'a jamais fait l'objet de décret, c'est le serpent de mer qui n'a jamais émergé. Quand les pouvoirs publics auront-ils le courage d'appliquer cette mesure ?

S'agissant des zonages, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statiques du ministère de la santé (DREES) nous a expliqué récemment les critères pris en compte pour évaluer les zones – dotées, sous-dotées ou en grande souffrance. Or ces évaluations sont réalisées à partir de données datant, au mieux, de 2015, et aucune prospective n'est effectuée en tenant compte de l'âge des médecins – généralistes et spécialistes –, alors que l'on connaît déjà les territoires où des départs massifs sont prévus ; pourquoi cette donnée n'est-elle pas prise en compte ?

Par ailleurs, lorsque nous souhaitons anticiper les départs – l'arrivée de nouveaux médecins ne se fait pas du jour au lendemain –, l'ARS, fort de sa supériorité intellectuelle sur les pauvres élus locaux que nous sommes, nous l'interdit.

Enfin, la régulation doit être nationale. Car la concurrence entre les territoires est telle que l'on ne sait même plus qui finance quoi ; les élus ne se disent pas tout. Je suis en charge, dans ma collectivité, du contrôle de gestion – nouveau métier dans les collectivités –, je puis donc vous affirmer que lorsqu'on évalue les coûts, ils sont bien supérieurs à ce que l'on peut imaginer. Il y a là matière à régulation.

L'AMF et France Urbaine ont demandé les bilans des investissements publics de l'État en matière de santé ; nous n'avons aucune visibilité des financements et de leurs effets réels. Il s'agit là d'une demande récurrente qui pourrait être partagée par les autres associations d'élus.

La santé doit rester une compétence nationale afin d'assurer l'égalité entre les territoires. Des territoires, je le répète, qui sont en concurrence.

Il faut le comprendre et l'accepter, les jeunes font le choix de vivre dans les grandes villes. Et ce pour plusieurs raisons : le travail du conjoint, le cadre de vie, l'école des enfants, etc. Mais il est important de leur faire également comprendre que leur lieu de travail ne sera pas obligatoirement leur lieu de vie.

Enfin, et j'insiste sur ce point, la concurrence entre les territoires me dérange beaucoup. S'il n'y a pas un minimum de régulation, les écarts entre les collectivités resteront très importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.