Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir sur la notion de peuples « divers et variés ». En disant cela, je ne me moque pas et je ne renvoie pas d'un revers de main l'existence d'origines différentes, de cultures qui se sont agrégées les unes aux autres : c'est l'histoire de France dans sa diversité, dans sa singularité. Mais la question n'est pas là.

Je vous rappelle la décision du Conseil constitutionnel, rendue il y a plus de vingt ans : il n'y a pas de peuples au pluriel, mais un seul « peuple français ». Du reste, on retrouve cette expression dans le premier alinéa du Préambule de la Constitution, qui date de 1946.

Après les épreuves difficiles de la Seconde guerre mondiale, le Préambule fait en effet référence au peuple français dans sa totalité. Et il faut lire ce premier alinéa avec l'antépénultième alinéa, qui fait également référence aux peuples d'outre-mer. On est bien sûr dans l'optique de la décolonisation, et du rapport particulier qu'entretiendra par la suite la Communauté telle qu'elle existait en 1958, avec les peuples d'outre-mer. Mais cela montre a contrario qu'il y a bien un seul peuple français, même si les peuples d'outre-mer ont été mis en situation de dépendance – ce dont on pourrait débattre, mais ce n'est pas le moment.

Il y a donc bien, et de façon constante, un peuple français qui est reconnu comme tel, ce qui ne fait d'ailleurs pas obstacle à la reconnaissance d'éléments culturels – comme les langues.

Enfin, j'observe que, par le biais de son amendement CL1071, notre collègue Castellani propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. Mais qu'est-ce qu'une « communauté historique » ? Par quels critères peut-on la définir ? Le critère de la langue, ou un autre critère ? Nous risquons de mettre le doigt dans un engrenage très dangereux alors même que ce matin, nous avons évoqué l'interdiction des différences liées aux origines, au sexe, etc. ce qui me paraît évidemment de bon aloi.