Intervention de Philippe Latombe

J'ajoute que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi d'adaptation au règlement général sur la protection des données personnelles, a fait une digression sur les algorithmes autoapprenants en expliquant qu'il ne fallait pas que l'administration fonde ses décisions uniquement sur eux. C'est un sujet dont le Conseil s'est emparé, qui devient majeur, et il faut que nous y adaptions notre Constitution. Nous avons parlé hier soir de la charte du numérique, ce n'est pas la seule option, peut-être peut-on prévoir quelque chose à l'article 1er. Les débats sur ce sujet en séance seront bienvenus.