Intervention de Paul Christophe

L'amendement CL1315 vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 par la phrase : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. », ainsi qu'à abroger l'article 75-1 de la Constitution.

Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître au sein de la norme fondamentale une disposition consacrée à l'usage d'une langue. Adopté pour lutter contre le recul de la langue française au profit de la langue anglaise, le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution ne soulève pas moins la question du statut et même de l'exclusion éventuelle des autres langues parlées sur le territoire de la République.

L'insertion dans la Constitution de la disposition consacrant l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France a été opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, par adjonction d'un nouvel article 75-1. Si cette disposition avait pour objectif de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, l'avis du Conseil d'État du 7 mars 2013 a rendu cet article inopérant, tendant à muséifier les langues régionales, pourtant très présentes en métropole et dans les outre-mer.

Sans remettre en cause le fait que le français est la langue de la République, il est nécessaire de replacer la mention des langues régionales à la seule place adéquate de notre Constitution, l'article 2.