Se connecter - Mon compte
L'amendement CL645 a été appelé. Si jamais il y a eu un malentendu vous aurez évidemment tout loisir de le redéposer en séance publique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.