Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je maintiens mon avis défavorable. Je m'interroge sur les seuils adéquats, mais je ne peux pas vous dire à l'instant si je privilégie l'un ou l'autre de vos amendements car ma conviction n'est pas faite. Je suis en revanche persuadée que nous avons besoin de plus de démocratie participative et que les citoyens y aspirent fortement. On le voit lorsqu'on organise des débats sur des questions aussi diverses que la bioéthique ou la réforme des retraites. Nous avons auditionné Mme Chantal Jouanno, qui préside la Commission nationale du débat public (CNDP), et qui nous a dit que lorsqu'elle organise des débats, ils sont extrêmement suivis et permettent d'apporter des éléments aidant les décideurs publics à faire évoluer leurs projets pour aboutir à de meilleures solutions. J'ai vraiment à coeur, dans ce projet de loi constitutionnelle, de faire entrer notre démocratie dans le XXIe siècle, mais je n'ai pas d'idée définie des seuils à fixer pour l'organisation du référendum d'initiative partagée. Mes co-rapporteurs et moi-même souhaitons y réfléchir et voir si nos groupes ont des propositions à formuler. En l'état, donc, avis défavorable.