Intervention de Marietta Karamanli

Ce projet de loi invoque dans son titre même une démocratie plus « responsable ». Or, dans l'ensemble des États européens, le Gouvernement détient l'autorité politique car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l'État, politiquement irresponsable devant les assemblées, assure une fonction d'arbitre et de garant de la continuité des institutions.

Le texte de la Constitution de 1958, au contraire, met en avant le Président de la République. Sa légitimité est équivalente à celle des 577 députés élus au suffrage universel direct. Il a une fonction d'inspiration de la politique menée tout au long de son mandat. Il serait logique, sans remettre en cause la fonction du Président de la République, que ce soit le chef du Gouvernement, responsable devant le Parlement, qui puisse décider de dénouer une crise politique avec l'Assemblée nationale. Le général de Gaulle, fondateur de notre régime politique actuel, avait lui-même précisé à maintes reprises que le Gouvernement devait prendre en charge les contingences politiques, économiques et sociales ainsi que le fonctionnement des services publics, tandis que le Président de la République était responsable de la place de la France sur la scène internationale, de sa défense, et plus largement, des choix fondamentaux. Il serait donc logique que la dissolution de l'Assemblée nationale soit décidée en Conseil des ministres, puisque c'est à celui-ci qu'il appartient, sous la conduite du Premier ministre, de mettre en oeuvre la politique de la majorité parlementaire – même si cette politique est inspirée par le chef de l'État.