Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement concerne le système des dépouilles. « L'idée du spoil system n'est ni de droite ni de gauche » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Nous proposons ni plus ni moins que de mettre en application cette idée à laquelle je souscris depuis longtemps. Il est rédigé de telle sorte qu'il concerne peu de fonctionnaires – moins que l'ensemble de ceux qui pourraient être visés par l'article 13 de la Constitution : il ne touche que les directeurs d'administration centrale. Un rôle serait dévolu aux commissions compétentes des deux assemblées pour leur nomination.

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