Intervention de M'jid El Guerrab

Introduite en 2008, l'actuelle procédure est certes un progrès par rapport à l'entière discrétion de jadis, mais il s'agit tout au plus d'un pouvoir de veto à majorité qualifiée dans la mesure où, comme le dit l'ancien sénateur Bernard Frimat, « donner au Parlement le droit de s'opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes, c'est fixer le seuil d'approbation aux deux cinquièmes ». Du reste, des revendications en faveur d'une validation positive de ces nominations à la majorité des trois cinquièmes sont régulièrement émises, comme le souligne le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions.

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le droit de regard parlementaire sur les nominations. Une inversion de la logique de cette procédure serait profondément positive afin de passer d'un veto à une majorité qualifiée à un vote à la majorité simple.