Intervention de Yaël Braun-Pivet

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler hier en répondant à Mme Karamanli, la question du conflit d'intérêts et du « pantouflage » nous préoccupe et a déjà fait l'objet de débats à l'été 2017. Une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts avait d'ailleurs été constituée, qui comprenait une participation du groupe Les Républicains. Il faut évidemment progresser sur cette question, mais la mesure très radicale que vous proposez ne me paraît pas être appropriée et n'a d'ailleurs pas été retenue par la mission d'information. Une fois encore, et vous m'avez déjà entendu le dire, elle n'est absolument pas de rang constitutionnel.

Pour ces raisons de fond et de forme, j'émets un avis défavorable.