Intervention de Sébastien Jumel

Je ne suis pas partisan d'une Constitution bavarde, mais je ne souhaite pas pour autant qu'elle soit muette.

Le constituant a décidé qu'un certain nombre de nominations avaient rang constitutionnel. Je considère donc que, pour ces postes très peu nombreux, il lui revient d'en déterminer les conditions déontologiques. Je n'en ai pas moins confiance dans la possibilité de progresser en matière de déontologie des fonctionnaires, mais, en l'occurrence, pour les postes concernés, le constituant a considéré que leur statut relevait de la Constitution ; c'est donc bien ici qu'il faut décider de ce qui leur est autorisé ou non.