Intervention de Cécile Untermaier

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, nous nous sommes arrêtés à des articles dont l'actualité pouvait faire question.

Depuis longtemps, beaucoup considèrent que l'article 16 de la Constitution comme dangereux ou inutile, car lorsqu'il est en mesure d'être soutenu et déterminé, le chef de l'État n'a pas besoin d'y recourir, et lorsqu'il n'est ni déterminé ni soutenu, il ne peut se satisfaire de cet article pour conduire son action.

Dans la mesure où la loi sur l'état d'urgence a été précisée, et puisque nous ne voulons pas d'une Constitution « bavarde », ne devons-nous pas substituer aux dispositions qui n'ont plus de sens celles qui sont plus actuelles – ce qui pourrait être le cas de l'état d'urgence ?