Intervention de Marc Fesneau

Je salue à nouveau les remarquables références de M. Jumel : hier M. Hervé Morin, aujourd'hui M. François Bayrou…

Ce débat a le mérite de nous faire relire l'article 16, ce que nous ne faisons pas régulièrement, parce qu'il n'a pas été utilisé depuis la guerre d'Algérie. C'est dire si les Présidents de la République successifs n'en ont pas abusé et s'il n'a été que peu utilisé.

Je vous rappelle ce que dit le début de cet article : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ». Ensuite, il est prévu qu'au terme de trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel puisse être saisi par le Parlement aux fins de vérifier si les conditions de recours aux pouvoirs exceptionnels sont toujours réunies. Cette disposition est donc très encadrée par la Constitution.

Ce n'est pourtant pas parce que des outils n'ont jamais été utilisés qu'il ne faut pas les conserver. On peut toujours espérer que les conditions ne soient pas réunies, mais il me semble qu'il est préférable de conserver cet article par précaution, puisque nous ignorons ce que peut être l'avenir. Car la Constitution permet d'éviter que nous soyons confrontés à des situations que nous ne maîtriserions pas, or les événements justifiant le recours aux pouvoirs exceptionnels sont bien ceux que vise l'article 16.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l'adoption de ces amendements.