Intervention de Sébastien Jumel

Dans sa rédaction actuelle, l'article 16 dispose qu'« après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi […] aux fins d'examiner si les conditions […] sont toujours réunies », qu'« il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public » et qu'« il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice ».

Notre amendement vise à rendre cette saisine possible à tout moment par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, quarante députés, quarante sénateurs ou un groupe parlementaire. L'article 16 ne serait ainsi pas supprimé, mais la procédure serait encadrée démocratiquement.