Intervention de Michel Castellani

Sous de précédentes législatures, l'Assemblée nationale a déjà débattu de l'abrogation de l'article 17, car le droit de grâce appartient aux vestiges de l'époque de la monarchie. Cette disposition, pour des raisons de morale et de conviction, pouvait encore se comprendre lorsque la peine de mort était en vigueur, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Il ne semble donc plus légitime que le Président de la République puisse venir interférer dans les décisions de justice.