Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Madame la rapporteure, malgré le respect que j'ai pour vous, je ne puis accepter l'argument selon lequel une forme d'humanité serait le propre du Président de la République. Aujourd'hui, même si le code pénal s'applique, les juges font preuve de toute l'humanité possible lorsqu'ils rendent un verdict, et ne se prononcent pas sans recourir à certaines expertises. Ils ne sont pas des machines qui appliqueraient la loi pénale de manière absurde et rigide, et ce n'est pas vous, qui avez été avocate, qui démentirez mon propos. Vous ne pouvez jeter ainsi le discrédit sur les magistrats !

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