Intervention de Guillaume Larrivé

Je souscris aux propos de M. Jumel. De 1958 à 1993, la possibilité que ces amendements identiques ont pour objet de rouvrir était offerte au Conseil supérieur de la magistrature par une loi organique prise en application de l'article 65 de la Constitution, sans que l'avis rendu lie le chef de l'État.

J'ai donc plutôt envie de voter en faveur de ces amendements, même si j'ai bien compris qu'ils ne portent pas sur le coeur de la révision constitutionnelle qui nous est proposée. Le président Giscard d'Estaing explique d'ailleurs dans ses mémoires qu'il exerçait le droit de grâce en s'appuyant sur l'avis du Conseil supérieur de la magistrature – éventuellement pour s'en écarter, mais c'était un élément d'appréciation.

Votant pour une fois un amendement communiste, j'aurai fait la preuve de mon ouverture d'esprit. (Sourires.)