Intervention de Jean-Louis Masson

La question du droit de grâce transcende largement, nous le constatons, les appartenances politiques, et je m'en réjouis. Je suis satisfait de partager le point de vue de M. Jumel – il me semble que cela prouve que la majorité devrait s'interroger également. Et je voudrais saluer des personnalités éminentes pour lesquelles j'ai un grand respect, tels MM. Balladur et Sarkozy, qui s'interrogeaient également sur le droit de grâce.

L'amendement CL680 est un amendement de repli. Il s'agit d'exclure de son champ les périodes de sûreté et les crimes et délits relevant du terrorisme ou d'atteintes à la sûreté de l'État.