Intervention de Richard Ferrand

Si le Président de la République a le droit de grâce, ce n'est pas uniquement pour les excès de vitesse ! S'il lui appartient – c'est l'esprit du constituant de 1958 – de l'exercer avec intelligence et parcimonie, il faut, pour ce faire, que ce droit soit général et absolu.

En l'occurrence, si une situation politique s'est apaisée des décennies après une condamnation, si une grâce est justifiée de ce fait, pourquoi la Constitution l'interdirait-elle ? Dois-je vous rappeler que le général de Gaulle avait gracié les auteurs de l'attentat du Petit-Clamart, à l'exception notable de leur chef Bastien-Thiry ? Il y a une dimension politique, une dimension de réconciliation nationale à l'exercice du droit de grâce, qui doit donc rester d'une portée générale et absolue.